Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale : Smart Pictures SASU
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 500 €
• SIREN : 980 268 908
• RCS : PONTOISE
• Président : Monsieur Erhan SAGLAM
• Siège social : 13, rue de la Calarde, 95500 GONESSE (Val-d'Oise), France
• Téléphone : 06.07.48.95.94
• Email : smart.pictures@icloud.com

Directeur de la publication : Monsieur Erhan SAGLAM, Président de Smart Pictures SASU.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour toute question technique relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse mentionnée ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Smart Pictures (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Pictures SASU ou font l'objet d'un droit d'utilisation accordé à Smart Pictures SASU.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Smart Pictures SASU est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques déposées MY STATION® et APYBOX® sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site vise uniquement à informer sur les produits proposés par Smart Pictures.

4. Politique de confidentialité & RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Smart Pictures SASU, 13 rue de la Calarde, 95500 GONESSE. Contact : smart.pictures@icloud.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et du formulaire de devis, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom du responsable
• Nom, adresse et type de l'établissement
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Informations relatives au projet d'implantation (emplacement, modèle souhaité, etc.)

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre aux demandes de devis et d'informations commerciales
• Assurer le suivi des prospects et des partenaires
• Vous contacter dans le cadre de la relation contractuelle
• Envoyer des communications commerciales (uniquement avec votre consentement explicite)

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles (réponse aux demandes de devis)
• Le consentement de la personne concernée (communications optionnelles)
• L'intérêt légitime de Smart Pictures (prospection commerciale)

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

4.6 Destinataires

Vos données sont réservées à l'usage exclusif de Smart Pictures SASU et de ses collaborateurs directs. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à smart.pictures@icloud.com en précisant votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sessions). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou vous opposer à leur dépôt à tout moment.

6. Limitation de responsabilité

Smart Pictures s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations disponibles peuvent être incomplètes, imprécises ou ne pas refléter l'actualité à la date de consultation.

Smart Pictures ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• De l'utilisation des informations par les visiteurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Smart Pictures seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2025